General Conditions

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General Conditions

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Acapulco Paradiso (SARL au capital de 10,000 €, dont le siège social est sis 98 rue de la croix nivert 75015 Paris, France, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 489 921 619) et ses clients.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Acapulco Paradiso, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Acapulco Paradiso ne pourra être engagée.

Article 2 : Garantie de l’acheteur

Pour les produits qui ne sont pas produit spécifiquement pour l'acheteur, Acapulco Paradiso est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil Français qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Les produits spécifiquement produits pour l'acheteur (robe sur mesure et/ou design original) ne peuvent pas être retournés à Acapulco Paradiso.

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Prise de commande

Acapulco Paradiso confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte de l’acheteur.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Acapulco Paradiso informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur.
Les offres de robes sur mesure font l'objet d'une acceptation de réalisation par Acapulco Paradiso. Lors du démarage de la production, l'acceptation est considérée comme tacite.

Acapulco Paradiso se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un défaut manifeste dans les mesures fournies par l'acheteur. Acapulco Paradiso s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en dans le monde entier dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acquéreur pourra contacter Acapulco Paradiso pour obtenir restitution de tout ou partie de son prix.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste ou de la société FedEX EXPRESS International), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le service de livraison. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Article 6 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Pour les produits qui ne sont pas produit spécifiquement pour l'acheteur, toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Les produits spécifiquement produits pour l'acheteur (robe sur mesure et/ou design original) ne peuvent pas être retournés à Acapulco Paradiso.


Article 7 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les produits spécifiquement produits pour l'acheteur sont sujet à un devis. Le devis peut être identique au prix indicatif visible à la date d'achat sur le site web. Dans le cas où le prix serait différent, dû à des raison propre à Acapulco Paradiso ou à des demandes particulière de l'acheteur, Acapulco Paradiso enverra un devis à l'acheteur qui sera libre de l'accepté ou de le refuser.

En application de la loi du 12 mai 1980, Acapulco Paradiso conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Acapulco Paradiso dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne )

LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet via PayPal. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Article 9: Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, sauf dans le cas de produits fabriqués spécifiquement pour l'acheteur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par Acapulco Paradiso, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Acapulco Paradiso. En tant que créations artistiques, Acapulco Paradiso possède les droits d'auteur sur les modèles de robes et d'accessoires publiés sur notre site, ainsi que ceux conçus spécifiquement.